Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (DT-DICT) — formation 7 heures en intra-entreprise pour terrassiers, conducteurs d'engins et ouvriers VRD intervenant près des réseaux enterrés. Examen QCM officiel du ministère de la Transition écologique, attestation valable 5 ans — dès 1 200 € net / groupe.
L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) répond à l'obligation employeur prévue par le décret n° 2011-1241 et l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié : tout personnel exécutant des travaux à proximité d'un réseau aérien ou enterré doit détenir une AIPR délivrée par son employeur, sur la base d'une attestation de compétences validée par QCM du ministère de la Transition écologique. Sur les chantiers dans le Territoire de Belfort — VRD industriels et raccordements ferroviaires, raccordements Enedis-GRDF, raccordements Alstom Belfort — l'absence d'AIPR Opérateur expose l'entreprise à un arrêt de chantier et à la responsabilité civile en cas d'endommagement de réseau.
La formation se déroule sur 7 heures (1 jour) et couvre le module réglementaire DT-DICT, la lecture du marquage-piquetage, les classes de précision A/B/C, l'utilisation des EPI adaptés et la conduite à tenir en cas d'endommagement. Elle se conclut par le QCM officiel du ministère de la Transition écologique de 40 questions (profil Opérateur), passé en ligne sous surveillance. À l'issue, les stagiaires obtiennent l'attestation de compétences AIPR Opérateur valable 5 ans, sur laquelle l'employeur délivre l'autorisation nominative.
| Durée | 7 h sur 1 jour |
|---|---|
| Public | Terrassiers, conducteurs d'engins, ouvriers VRD/BTP intervenant près des réseaux |
| Modalité | Intra-entreprise sur votre site dans le 90 |
| Sanction | Attestation de compétences AIPR Opérateur (QCM du ministère de la Transition écologique), valide 5 ans |
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Liste non exhaustive — nous intervenons aussi à Bessoncourt, Andelnans, Pérouse, Lachapelle-sous-Rougemont, Foussemagne, Vézelois et toutes les autres communes du département (101 au total).
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L'attestation de compétences AIPR Opérateur est valide 5 ans à compter de la date de réussite au QCM du ministère de la Transition écologique, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié. Au terme des 5 ans, un nouvel examen QCM est nécessaire pour renouveler l'attestation de compétences ; une remise à niveau avant l'examen est conseillée. L'employeur délivre ensuite l'AIPR nominative sur la base de cette attestation.
Trois profils sont définis par l'arrêté DT-DICT : l'AIPR Opérateur s'adresse aux personnels exécutant les travaux à proximité des réseaux (terrassiers, conducteurs d'engins, ouvriers VRD, foreurs) — c'est le profil le plus courant sur chantier. L'AIPR Encadrant concerne les chefs de chantier et conducteurs de travaux qui supervisent les interventions. L'AIPR Concepteur vise les bureaux d'études et maîtres d'œuvre qui préparent les DT-DICT en amont. Un même salarié peut détenir plusieurs profils selon ses missions.
Oui. Le QCM officiel du ministère de la Transition écologique de 40 questions est l'examen obligatoire prévu par l'arrêté du 22 décembre 2015 pour valider les compétences AIPR. Il se déroule en fin de formation, sous surveillance du formateur, via la plateforme dématérialisée du MEDDE. Le seuil de réussite est fixé à 24 bonnes réponses sur 40 (60 %) pour le profil Opérateur. En cas d'échec, un repassage est possible — nous prévoyons systématiquement une session de rattrapage incluse dans le tarif.
En cas d'endommagement (gaz, électricité, télécom, eau), la conduite à tenir enseignée pendant la formation s'applique : arrêter immédiatement les travaux, sécuriser la zone (périmètre, évacuation, interdiction de toute source d'ignition pour le gaz), prévenir l'exploitant du réseau via le numéro d'urgence figurant sur la DICT, alerter les secours si nécessaire (18, 112) puis le maître d'ouvrage. Un constat contradictoire est obligatoire avant reprise des travaux.
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