Toute personne — bénéficiaire, stagiaire, financeur ou employeur — peut adresser une réclamation à Formation Sécurité Chantier concernant la qualité d'une prestation de formation, son organisation ou sa facturation. La présente procédure publique formalise le recueil et le traitement des appréciations et des réclamations dans le cadre de notre démarche qualité. Toute réclamation reçoit un accusé de réception et fait l'objet d'une réponse écrite sous 5 jours ouvrés.
La présente procédure couvre toute insatisfaction écrite adressée à Formation Sécurité Chantier portant sur une prestation de formation, son organisation logistique, sa facturation ou les relations commerciales associées. Elle s'applique aux stagiaires, à leurs employeurs, aux financeurs (OPCO, entreprise utilisatrice, donneur d'ordre) et à toute autre partie prenante directement concernée par une session de formation.
Stagiaire, employeur, financeur (OPCO), donneur d'ordre, titulaire d'un marché — toute personne directement concernée par une prestation de formation FSC.
Qualité pédagogique, animation, supports, accueil, accessibilité, délais, conformité administrative, facturation et relation commerciale.
Tout retour formel doit être adressé par écrit (email ou courrier) afin de permettre un traitement traçable et l'inscription au registre interne.
Une réclamation peut être déposée par email ou par courrier. Pour des raisons de traçabilité, les réclamations transmises uniquement par téléphone donnent lieu à une demande écrite formelle pour ouverture du dossier. Toute réclamation est consignée au registre interne dès sa réception.
Pour permettre une instruction rapide, la réclamation gagne à comporter : l'identité du réclamant et ses coordonnées, la référence de la formation concernée (intitulé, dates, lieu, formateur si connu), un exposé factuel des faits, les pièces justificatives éventuelles (convention, attestation, échanges écrits) et l'attente exprimée par le réclamant.
Chaque réclamation suit un cheminement documenté et traçable. Le traitement est piloté directement par Nacim KABACHE, dirigeant et responsable qualité de Formation Sécurité Chantier.
À réception, la réclamation est enregistrée au registre interne avec date, identité du réclamant et nature des faits. Un accusé de réception écrit est adressé au réclamant pour confirmer la prise en charge.
Examen contradictoire des faits, consultation du dossier de formation, des supports, du formateur et des pièces transmises. Le responsable qualifie le bien-fondé et la portée de la réclamation.
Réponse motivée transmise au réclamant par le même canal que la réclamation, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l'accusé de réception. Mention du recours possible en médiation en cas de désaccord persistant.
Si le bien-fondé est établi, mise en œuvre d'une action corrective documentée (rectification, remboursement partiel, mise à jour de procédure, formation interne) et clôture tracée au registre. Le réclamant est informé de la mesure prise.
Le délai de réponse de 5 jours ouvrés court à compter de l'accusé de réception. Si l'instruction nécessite des investigations complémentaires (consultation d'un partenaire, vérification d'archives, contre-expertise), un courrier intermédiaire est adressé au réclamant pour l'informer du délai supplémentaire prévisible et des démarches engagées. La traçabilité du calendrier est assurée au registre.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et lorsque le réclamant a la qualité de consommateur au sens de ce code, un recours gratuit en médiation de la consommation est possible si le différend n'a pas été résolu dans le cadre de la procédure interne ou si la réponse apportée ne satisfait pas le réclamant.
Le bénéficiaire dispose, à défaut de résolution amiable, du droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur désigné par PROXIFORM SASU est :
Adhésion signée le 27 avril 2026, sous condition suspensive de validation par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Le recours en médiation suppose au préalable une tentative écrite de résolution amiable directement auprès de Formation Sécurité Chantier (réclamation traitée selon la procédure ci-dessus). Le médiateur ne peut être saisi qu'après échec de cette démarche, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite initiale.
Lorsque la réclamation émane d'un professionnel (employeur, entreprise utilisatrice, financeur OPCO, donneur d'ordre), la médiation de la consommation n'est pas applicable. Les voies de recours en cas de désaccord persistant sont, conformément aux CGV, la résolution amiable puis, à défaut, la juridiction compétente mentionnée aux conditions générales de vente.
Le traitement des réclamations est assuré directement par Nacim KABACHE, dirigeant de Formation Sécurité Chantier. Cette centralisation garantit un pilotage sans intermédiaire et une articulation directe avec la veille réglementaire et la fonction de référent handicap, également assurées par le dirigeant.
L'ensemble des réclamations reçues, leur traitement et les actions correctives engagées sont consignés dans un registre interne tenu par le responsable qualité. Ce registre est consultable sur demande dans le cadre des contrôles qualité périodiques. Il n'est pas diffusé publiquement pour des raisons de confidentialité des réclamants.
Date de réception, identité du réclamant, nature de la réclamation, formation concernée, étapes d'instruction, date de réponse, qualification du bien-fondé, action corrective engagée et date de clôture. Une revue périodique du registre alimente l'amélioration continue : actualisation des supports, ajustement des procédures internes, formation des intervenants.
Email ou courrier — accusé de réception et réponse écrite sous 5 jours ouvrés. Pour toute question préalable, vous pouvez également nous contacter par téléphone.
Formation Sécurité Chantier est une marque commerciale de PROXIFORM, organisme de formation déclaré sous le numéro 11 93 10935 93 auprès du préfet de la région Île-de-France. SIRET : 93042834700015. Siège : 2 boulevard Roy, 93320 Les Pavillons-Sous-Bois. Représentant légal : KABACHE Nacim. Tribunal compétent : Meaux.
