Formation dédiée au profil Concepteur de l'AIPR, destinée aux personnes qui préparent les projets en amont et déposent les déclarations DT : maîtres d'ouvrage publics et privés, bureaux d'études VRD, responsables de cellule DT-DICT, chefs de projet infrastructures et prestataires de géo-référencement. Sept heures axées sur l'analyse des plans, les classes de précision, la stratégie d'investigation et la rédaction des prescriptions particulières, puis passage du QCM officiel MTES (40 questions, seuil 48/80) sur site le jour même.
Le profil Concepteur concerne toute personne qui prépare le projet en amont et dépose les déclarations DT. Le Code de l'environnement exige qu'au moins un salarié du maître d'ouvrage soit titulaire de l'AIPR Concepteur pour tout projet de travaux soumis à déclaration — son absence fait porter la responsabilité directe au MOA en cas d'endommagement ultérieur.
Formation courte et opérationnelle entièrement dédiée au profil Concepteur. Sept heures axées sur l'analyse critique des plans, la stratégie d'investigation, la rédaction des clauses AIPR du marché et des prescriptions particulières, puis passage du QCM officiel MTES sur site. Groupe de dix stagiaires maximum, formateur agréé DT-DICT.
Le profil Concepteur porte la responsabilité en amont du chantier : c'est lui qui dépose les DT, analyse les réponses des exploitants, commande les investigations complémentaires, rédige les clauses AIPR du marché et les prescriptions particulières transmises à l'entreprise de travaux. Le Code de l'environnement exige qu'au moins un salarié du MOA soit titulaire de l'AIPR Concepteur pour tout projet — son absence fait porter la responsabilité civile et pénale au donneur d'ordre en cas d'endommagement.
L'article R.554-31 impose au maître d'ouvrage de s'assurer que la conception et la préparation du projet sont confiées à une personne compétente. En pratique, cela se traduit par l'obligation d'au moins un salarié du MOA titulaire de l'AIPR Concepteur pour tout projet de travaux soumis à DT-DICT. Cette obligation s'étend aux bureaux d'études mandatés et aux prestataires de détection : leur personnel intervenant sur le dossier doit détenir nominativement l'AIPR Concepteur.
Codifié aux articles R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement, ce décret place le maître d'ouvrage en tête de la chaîne DT-DICT. C'est lui qui dépose la Déclaration de projet de Travaux, commande les investigations complémentaires en cas de classe de précision dégradée, et transcrit les réponses des exploitants dans le dossier de consultation des entreprises. La jurisprudence récente étend la responsabilité pénale du MOA aux manquements amont, indépendamment des fautes de l'exécutant.
L'arrêté DT-DICT fixe le contenu du QCM Concepteur : 40 questions notées sur 80 points, dont 4 questions prioritaires pénalisées à –5 points en cas d'erreur. Seuil de réussite : 48/80 soit 60 %. Les thèmes du QCM Concepteur mettent l'accent sur les cas pratiques d'analyse de récépissés DT, le choix entre investigations complémentaires et marché à prix unitaires, la rédaction des clauses AIPR et des prescriptions particulières du marché de travaux.
Le guide technique national (version 2 en vigueur) détaille les arbitrages qui relèvent du Concepteur : commande d'investigations complémentaires obligatoires en classe B ou C sur réseaux sensibles, choix des techniques de creusement adaptées (fouille manuelle, aspiratrice, hydrocurage), arbitrage entre marché à forfait et marché à prix unitaires selon le niveau d'incertitude, rédaction des clauses AIPR opposables à l'entreprise de travaux. Ces décisions conditionnent la sécurité du chantier autant que l'exécution.
Depuis le 1er janvier 2022, seul un organisme certifié Qualiopi peut mobiliser les fonds mutualisés de la formation professionnelle (OPCO, France Travail). Formation Sécurité Chantier est titulaire du certificat QUA007506 délivré par ICPF, valide du 27/08/2024 au 26/08/2027, au titre de la catégorie « Actions de formation ». Cette conformité conditionne la prise en charge de la formation AIPR Concepteur avec subrogation de paiement.
Le programme suit strictement le référentiel MTES pour le profil Concepteur. Il met l'accent sur les cas pratiques de préparation de dossier, les arbitrages d'investigation et la rédaction du marché — thèmes concentrant les 4 questions prioritaires du QCM Concepteur pénalisées à –5 points en cas d'erreur.
Ces informations sont publiées conformément au Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi, qui garantit la transparence des prestations de formation.
Période observée : année civile 2025.
Tarif journalier 1 200 € net de TVA — groupe jusqu'à 10 stagiaires, quel que soit l'effectif réel. Formation professionnelle exonérée de TVA conformément à l'article 261-4-4° a du CGI (montants affichés = montants facturés). Passage du QCM AIPR Concepteur inclus, sur plateforme agréée MTES, le jour même de la formation.
Nous pratiquons la subrogation de paiement avec tous les OPCO. Concrètement : votre OPCO nous règle directement à l'issue de la formation. Vous n'avancez aucun frais et n'avez aucun remboursement à réclamer.
Notre équipe monte l'intégralité du dossier à votre place : convention de formation, programme pédagogique signé, émargements, attestations AIPR individuelles et résultats QCM, facturation OPCO.
Réponse à appel d'offres qui exige l'AIPR Concepteur sur toute l'équipe de maîtrise d'œuvre, audit DT-DICT interne suite à un incident, certification d'une cellule technique avant lancement d'un programme de travaux — notre formateur agréé se déplace en intra-entreprise sous 48 à 72 heures et fait passer le QCM officiel MTES sur site le jour même. Conseiller en ligne dans l'heure, devis et convention le jour même.
Nos formateurs AIPR Concepteur interviennent partout en France métropolitaine, directement dans vos bureaux d'études ou en distanciel. Retrouvez les 3 profils AIPR, le programme détaillé et les conditions d'intervention sur la page pilier.
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Vos conducteurs d'engins et terrassiers relèvent de l'AIPR Opérateur. Vos chefs de chantier et conducteurs de travaux relèvent de l'AIPR Encadrant. Voir toute l'offre AIPR.
