Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.
Indicateur 23
Publication
06/06/2025
Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 — Réforme de la certification professionnelle
Durcit les conditions d'enregistrement aux répertoires RNCP et RS. Introduction de nouveaux motifs de refus (plagiat, fausses déclarations) et obligation de produire des données d'insertion des certifiés. L'examen des dossiers est renforcé sur les moyens techniques et pédagogiques, l'intégration des principes de prévention santé-sécurité et des transitions écologique et numérique. Entrée en vigueur au 1er octobre 2025.
Impact FSC
Texte impactant les certifications portées (
SST,
CACES R482, R486…) dont FSC est utilisateur. Veille renforcée sur les dossiers des certificateurs partenaires.
Indicateur 23
Publication
03/06/2025
Arrêté du 3 juin 2025 — Formation des opérateurs de repérage amiante
Modifie l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux analyses de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Fixe les critères permettant de caractériser les fibres asbestiformes par rapport aux fragments de clivage. Les dispositions relatives à la formation des opérateurs de repérage (article 14, annexes I et II) entrent en application dès la publication.
Impact FSC
Dispositions formation opérateurs applicables dès publication. À intégrer dans le référentiel pédagogique
amiante SS4.
Indicateur 23
Publication
27/06/2025
Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 — Prise en charge des actions d'apprentissage
S'applique aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er juillet 2025. Paiement OPCO au prorata temporis journalier, avec une avance complémentaire et un solde de 10 % versé après vérification du service fait. Contribution employeur fixe de 750 € pour les diplômes de niveau 6 et plus du RNCP.
Impact FSC
Veille sur les modalités OPCO si FSC développe des parcours en apprentissage ou des partenariats CFA.
Évolutions des référentiels professionnels et des ressources pédagogiques utilisables en formation.
