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Archive mensuelle

Archive veille — juillet 2025

Revue de veille réglementaire Qualiopi effectuée le 25 juillet 2025 par Nacim KABACHE. Publications officielles détectées ce mois-ci sur Légifrance, INRS, OPPBTP et Agefiph, avec analyse d'impact sur nos formations BTP et sécurité.

Juillet 2025 Période archivée
3 Points de veille détectés
25/07/2025 Revue effectuée
Nacim KABACHE Responsable veille
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Page d'archive. Ces informations reflètent l'état de la veille au 25/07/2025. Pour la revue en cours, consulter la page principale de veille.
Points de veille — juillet 2025

Publications officielles détectées

Synthèse des évolutions identifiées sur les trois indicateurs Qualiopi (23, 24, 25). Chaque carte renvoie vers la source officielle primaire.

Indic. 23 Veille légale et réglementaire

Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.

Indicateur 23 Mise à jour
01/07/2025

Entrée en vigueur du décret chaleur au travail

Les nouvelles obligations « chaleur » issues du décret 2025-482 du 27 mai 2025 deviennent opposables aux employeurs à compter du 1er juillet 2025. Le cadre impose la fourniture d'au moins 3 litres d'eau par jour et par salarié dans le BTP, ainsi que des actions graduées selon le niveau de vigilance Météo-France.

Impact FSC DUERP du centre à jour, supports pédagogiques chantier extérieur revus. Chaque session CACES et échafaudage rappelle les obligations nouvelles.
Décret 2025-482 — Légifrance
Indicateur 23 Publication
29/07/2025

Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 — Prévention des risques dans les mines et carrières

Refonte de l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et carrières. Le texte pose un nouveau cadre organisationnel pour ces activités spécifiques.

Impact FSC Concerne les conducteurs d'engins de carrière qui passent le CACES R482 catégories E et F. Programmes pédagogiques adaptés au contexte carrière.
Bulletin juridique juillet-août 2025 — INRS
Indicateur 23 Publication
29/07/2025

Arrêté du 29 juillet 2025 — Formation des intervenants en prévention des risques en carrières

Fixe les modalités de formation et d'exercice des missions des IPRP intervenant en carrières. Plusieurs arrêtés antérieurs relatifs aux mines et carrières sont abrogés.

Impact FSC Veille en lien avec les publics carrière formés aux CACES R482 chez FSC.
Arrêté 29/07/2025 — Légifrance
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Autres archives mensuelles

Chaque page d'archive conserve l'état de la veille au moment de la revue mensuelle. Les revues ultérieures peuvent compléter ou réviser certaines analyses d'impact.