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Archive mensuelle

Archive veille — mars 2026

Revue de veille réglementaire Qualiopi effectuée le 27 mars 2026 par Nacim KABACHE. Publications officielles détectées ce mois-ci sur Légifrance, INRS, OPPBTP et Agefiph, avec analyse d'impact sur nos formations BTP et sécurité.

Mars 2026 Période archivée
5 Points de veille détectés
27/03/2026 Revue effectuée
Nacim KABACHE Responsable veille
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Page d'archive. Ces informations reflètent l'état de la veille au 27/03/2026. Pour la revue en cours, consulter la page principale de veille.
Points de veille — mars 2026

Publications officielles détectées

Synthèse des évolutions identifiées sur les trois indicateurs Qualiopi (23, 24, 25). Chaque carte renvoie vers la source officielle primaire.

Indic. 23 Veille légale et réglementaire

Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.

Indicateur 23 Mise à jour
01/03/2026

Entrée en vigueur des CACES R4xx rénovés

Les référentiels CACES R4xx rénovés, publiés par l'INRS le 21 janvier 2026, entrent en application le 1er mars 2026. À partir de cette date, aucun CACES R3xx ne peut plus être délivré et les référentiels R4xx rénovés s'appliquent.

Impact FSC Impact critique au cœur du métier. Contenus pédagogiques, guides d'évaluation, grilles QCM et modèles d'autorisation de conduite mis à jour pour toutes les catégories CACES.
Catégories CACES — INRS
Indicateur 23 Publication
17/03/2026

OPPBTP — Questions-Réponses DGT sur l'obligation de PPSPS

Faisant suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, la DGT publie un questions-réponses indiquant que le critère déterminant pour l'obligation de rédiger un PPSPS n'est plus la nature du lien contractuel mais la nature des interventions réellement effectuées sur le chantier. L'OPPBTP relaye ce document.

Impact FSC Impact majeur sur la formation coordination SPS, PPSPS et modules sécurité chantier. À intégrer au référentiel pédagogique.
QR DGT PPSPS — OPPBTP
Indicateur 23 Publication
22/03/2026

Arrêté du 22 mars 2026 — Résistance au feu des produits de construction

Établit des exigences de résistance au feu applicables à certains produits de construction.

Impact FSC Environnement réglementaire incendie à alimenter. Impact potentiel sur les modules incendie et évacuation en contexte ERP.
Bulletin juridique mars 2026 — INRS

Indic. 24 Veille métiers & pédagogie

Évolutions des référentiels professionnels et des ressources pédagogiques utilisables en formation.

Indicateur 24 Publication
Mars 2026

INRS — Brochure TutoPrév' accueil BTP (ED 4455)

Nouvelle brochure INRS (24 pages) dédiée à l'accueil sécurité des nouveaux arrivants en BTP. Approche par situations de travail, outil directement exploitable en centre de formation.

Impact FSC Intégration aux modules accueil sécurité chantier. Référence pour les supports d'intégration des nouveaux salariés et stagiaires.
Brochure ED 4455 — INRS

Indic. 25 Veille handicap & accessibilité

Évolutions relatives à l'accueil et à l'accompagnement des publics en situation de handicap.

Indicateur 25 Publication
06/03/2026

Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 — Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Nouvelle aide exceptionnelle apprentissage 2026, applicable aux contrats conclus du 08/03/2026 au 31/12/2026. Plafond majoré à 6 000 € pour l'embauche d'un apprenti en situation de handicap, quelle que soit la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme.

Impact FSC Information relayée aux clients employeurs du BTP et aux stagiaires en situation de handicap concernés par l'apprentissage.
Décret 2026-168 — Légifrance
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Autres archives mensuelles

Chaque page d'archive conserve l'état de la veille au moment de la revue mensuelle. Les revues ultérieures peuvent compléter ou réviser certaines analyses d'impact.