Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.
Indicateur 23
Publication
21/01/2026
France Compétences — Vademecum RNCP/RS 2026
Vademecum actualisé (36 fiches pratiques, environ 113 pages) adopté par la Commission de la certification professionnelle le 17/12/2025 et publié le 21/01/2026. Intègre les évolutions du décret 2025-500 du 06/06/2025 (exigences renforcées RNCP et RS) et du décret du 12/08/2025 sur les CPC. Couvre l'ensemble du cycle : pré-étude, dépôt, contrôle, renouvellement.
Impact FSC
Base de doctrine pour tout dossier RNCP/RS. Intégration à la procédure de dépôt/renouvellement des certifications partenaires (INRS pour
SST, CACES).
Indicateur 23
Mise à jour
Janvier 2026
Passeport de prévention — Ouverture aux employeurs annoncée au 16/03/2026
Annonce officielle de la date d'ouverture de l'espace déclaratif employeurs au 16 mars 2026. Rappel : les organismes de formation déclarent depuis le 1er septembre 2025 (catégories 1 et 2 jusqu'au 30/06/2026), avec un délai transitoire jusqu'au 31 décembre 2026.
Impact FSC
Maintien des déclarations formations SST catégories 1/2. Sensibilisation des clients employeurs à l'ouverture de leur espace en mars 2026, avec attestations conformes fournies systématiquement.
Indicateur 23
Synthèse mensuelle
Janvier 2026
Décisions mensuelles d'enregistrement — France Compétences (janvier 2026)
Publication mensuelle des décisions d'enregistrement RNCP et RS prises par le directeur général de France Compétences après avis de la CCP. Aucune modification détectée sur les fiches RS utilisées par FSC (RS 7040 à 7047 CACES R482, SST RS 5801, AIPR).
Impact FSC
Veille mensuelle systématique consignée au registre.
