Revue de veille réglementaire Qualiopi effectuée le 26 septembre 2025 par Nacim KABACHE. Publications officielles détectées ce mois-ci sur Légifrance, INRS, OPPBTP et Agefiph, avec analyse d'impact sur nos formations BTP et sécurité.
Synthèse des évolutions identifiées sur les trois indicateurs Qualiopi (23, 24, 25). Chaque carte renvoie vers la source officielle primaire.
Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.
Date d'effet de l'obligation de déclaration pour les organismes de formation. Pendant la phase transitoire, seules les formations obligatoires ou réglementées (amiante, radioprotection, hyperbare, habilitations, autorisations de conduite) sont à déclarer.
Nouvel arrêté pris au titre de l'article R. 4323-57 du Code du travail. Il abroge et remplace l'arrêté du 2 décembre 1998 et précise les équipements concernés (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, chariots, PEMP, engins de chantier), le cadre de la formation et les conditions de délivrance de l'autorisation de conduite. Entrée en vigueur au 1er octobre 2025.
Fixe les modèles d'attestation d'absence de contre-indication médicale exigés pour l'autorisation de conduite (annexe 1) et pour l'habilitation électrique (annexe 2). Attestation délivrée par le médecin du travail, valable 5 ans et portable d'un employeur à l'autre. Remplace le Suivi Individuel Renforcé pour ces publics. Entrée en vigueur au 1er octobre 2025.
Évolutions des référentiels professionnels et des ressources pédagogiques utilisables en formation.
Quatrième édition de la campagne de mesurage des empoussièrements amiante lors d'interventions courantes du BTP. Intègre de nouvelles situations de travail : perçage de dalles, enduits extérieurs de façade, découpe amiante-ciment, dépose de châssis avec mastics amiantés.
Évolutions relatives à l'accueil et à l'accompagnement des publics en situation de handicap.
Revalorisation des montants des aides financières Agefiph destinées aux personnes en situation de handicap et aux entreprises. Application au 1er septembre 2025.
Chaque page d'archive conserve l'état de la veille au moment de la revue mensuelle. Les revues ultérieures peuvent compléter ou réviser certaines analyses d'impact.
