Revue de veille réglementaire Qualiopi effectuée le 27 février 2026 par Nacim KABACHE. Publications officielles détectées ce mois-ci sur Légifrance, INRS, OPPBTP et Agefiph, avec analyse d'impact sur nos formations BTP et sécurité.
Synthèse des évolutions identifiées sur les trois indicateurs Qualiopi (23, 24, 25). Chaque carte renvoie vers la source officielle primaire.
Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.
Restreint l'éligibilité du bilan de compétences au CPF. Introduction d'une règle d'exclusion pendant 5 ans après un précédent financement public ou privé et d'un plancher de 13 heures d'accompagnement effectif. Entrée en vigueur au 26/02/2026.
Fixe des plafonds de prise en charge CPF : 1 600 € pour le bilan de compétences, 1 500 € pour les certifications RS (hors socle CléA) et 900 € pour la préparation au permis véhicules légers. La liste des actions concernées est limitative.
Guide des métiers en particulière évolution 2026. Décision prise le 27/01/2026 par la Commission de la certification professionnelle, PDF mis en ligne en février 2026.
Évolutions relatives à l'accueil et à l'accompagnement des publics en situation de handicap.
Précise les modalités de détermination et de notification du reliquat dû par l'employeur à l'issue d'un accord agréé relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Clarifie la procédure de fin d'accord.
Chaque page d'archive conserve l'état de la veille au moment de la revue mensuelle. Les revues ultérieures peuvent compléter ou réviser certaines analyses d'impact.
