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Archive mensuelle

Archive veille — octobre 2025

Revue de veille réglementaire Qualiopi effectuée le 31 octobre 2025 par Nacim KABACHE. Publications officielles détectées ce mois-ci sur Légifrance, INRS, OPPBTP et Agefiph, avec analyse d'impact sur nos formations BTP et sécurité.

Octobre 2025 Période archivée
4 Points de veille détectés
31/10/2025 Revue effectuée
Nacim KABACHE Responsable veille
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Page d'archive. Ces informations reflètent l'état de la veille au 31/10/2025. Pour la revue en cours, consulter la page principale de veille.
Points de veille — octobre 2025

Publications officielles détectées

Synthèse des évolutions identifiées sur les trois indicateurs Qualiopi (23, 24, 25). Chaque carte renvoie vers la source officielle primaire.

Indic. 23 Veille légale et réglementaire

Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.

Indicateur 23 Mise à jour
01/10/2025

Entrée en vigueur du décret 2025-355 — Suivi médical autorisation de conduite et habilitation électrique

Suppression du Suivi Individuel Renforcé pour les travailleurs concernés par une autorisation de conduite ou une habilitation électrique. Il est remplacé par une attestation d'absence de contre-indication médicale délivrée par le médecin du travail, d'une validité de 5 ans.

Impact FSC Date pivot pour FSC. Procédures internes et livrets stagiaires CACES et habilitation électrique alignés sur le nouveau document.
Décret 2025-355 — Légifrance
Indicateur 23 Mise à jour
01/10/2025

Entrée en vigueur du décret 2025-500 — Réforme de la certification professionnelle

Nouvelles règles d'enregistrement aux répertoires RNCP et RS. France Compétences peut rejeter dès la soumission un dossier présentant une fausse déclaration ou du plagiat. Les nouveaux critères d'examen portent sur les moyens techniques, pédagogiques, l'encadrement et l'adéquation aux référentiels. Encadrement renforcé des habilitations de partenaires.

Impact FSC Vigilance contractuelle avec les certificateurs partenaires (INRS pour SST, CACES, etc.) et renforcement des preuves Qualiopi.
Décret 2025-500 — Légifrance
Indicateur 23 Publication
20/10/2025

Arrêté du 20 octobre 2025 — Règlement de sécurité incendie dans les ERP

Modifie l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Impact FSC À vérifier pour les formations incendie et manipulation extincteurs dispensées en contexte ERP. Impact potentiel sur la classification ERP des locaux de formation FSC.
Bulletin juridique octobre 2025 — INRS

Indic. 25 Veille handicap & accessibilité

Évolutions relatives à l'accueil et à l'accompagnement des publics en situation de handicap.

Indicateur 25 Mise à jour
01/10/2025

Agefiph — Évolution de l'offre de services et des aides financières

Ajustement de l'offre de services et des aides financières Agefiph au 1er octobre 2025, avec publication d'un nouveau guide. Rappel : depuis le 1er janvier 2025, l'Agefiph ne finance plus les coûts pédagogiques des actions de formation pour les salariés.

Impact FSC Mise à jour du livret d'accueil handicap, de la fiche référent handicap et de la cartographie des aides mobilisables pour les stagiaires RQTH.
Évolution aides — Agefiph
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Autres archives mensuelles

Chaque page d'archive conserve l'état de la veille au moment de la revue mensuelle. Les revues ultérieures peuvent compléter ou réviser certaines analyses d'impact.