Archive veille réglementaire — août 2025 | Formation Sécurité Chantier

Archive veille — août 2025

Revue de veille réglementaire Qualiopi effectuée le 29 août 2025 par Nacim KABACHE. Publications officielles détectées ce mois-ci sur Légifrance, INRS, OPPBTP et Agefiph, avec analyse d'impact sur nos formations BTP et sécurité.

Août 2025 Période archivée

3 Points de veille détectés

29/08/2025 Revue effectuée

Nacim KABACHE Responsable veille

Points de veille — août 2025

Publications officielles détectées

Synthèse des évolutions identifiées sur les trois indicateurs Qualiopi (23, 24, 25). Chaque carte renvoie vers la source officielle primaire.

Indic. 23 Veille légale et réglementaire

Textes applicables à la formation professionnelle et à la sécurité au travail.

Indicateur 23 Publication

01/08/2025

Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 — Passeport de prévention

Décret d'application de la loi du 2 août 2021. Définit les formations santé-sécurité éligibles à la déclaration dans le Passeport de prévention, les délais de déclaration et les modalités de vérification. Obligation déclarative pour les organismes de formation à compter du 1er septembre 2025, avec une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2026.

Impact FSC Impact majeur. Toutes les formations réglementées FSC (amiante SS4, habilitation électrique, CACES, AIPR, SST) sont à déclarer. Nouveau processus EDOF / Net-entreprises, nouveaux justificatifs.

Décret 2025-748 — Légifrance

Indicateur 23 Synthèse mensuelle

22/08/2025

Décision du 22 août 2025 — Enregistrement aux répertoires nationaux

Décision du directeur général de France Compétences prise après avis de la Commission de la certification professionnelle. Liste les certifications enregistrées, renouvelées ou retirées au RNCP et au RS. Aucune modification détectée sur les fiches RS exploitées par FSC (RS 7040 à 7047 CACES R482, SST RS 5801, AIPR).

Impact FSC Veille mensuelle systématique des fiches RS mobilisées, avec traçabilité consignée au registre.

Décision 22/08/2025 — Légifrance

Indic. 24 Veille métiers & pédagogie

Évolutions des référentiels professionnels et des ressources pédagogiques utilisables en formation.

Indicateur 24 Publication

Août 2025

Recommandation CNAM-TS R.482A — Engins de chantier (publication)

Publication de la recommandation R.482A qui remplace la R.482 à compter du 1er décembre 2025. Redéfinition des engins représentatifs pour les évaluations, ajustements techniques par famille, nouvelle classification des moto-basculeurs (capacité utile au lieu de masse en service). Les CACES R482 déjà délivrés restent valables jusqu'à leur échéance.

Impact FSC Impact majeur sur la filière CACES engins de chantier. Mise à jour des référentiels pédagogiques, supports formateurs et parc d'engins d'évaluation avant le 01/12/2025.

CACES — INRS