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Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire Indicateur 24 — Veille marché & métiers Indicateur 25 — Veille pédagogique & innovations Indicateur 26 — Accessibilité PSH

Veille réglementaire et pédagogique

Sources officielles et outils de veille mobilisés par notre organisme de formation pour piloter les indicateurs Qualiopi 23, 24, 25 et 26.

La veille structure quatre exigences du référentiel national Qualiopi : suivre l'évolution des textes applicables, des marchés et métiers de la prévention, des innovations pédagogiques, ainsi que les ressources d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nous tenons un registre interne mis à jour chaque semaine par consultation des sources primaires, archivé numériquement et consultable par l'auditeur de certification. Cette discipline garantit que nos programmes, supports et modalités d'évaluation restent conformes au cadre légal en vigueur et aux meilleures pratiques pédagogiques.

Nacim KABACHE Responsable veille & référent handicap
Hebdomadaire Consultation sources + archivage
29/04/2026 Dernière mise à jour
4 indicateurs Qualiopi 23 · 24 · 25 · 26
📜 Archives — 11 mois consultables
Politique de veille

Une veille structurée, pilotée par le dirigeant

Nacim KABACHE, dirigeant de Formation Sécurité Chantier, assure le double rôle de responsable veille et de référent handicap. Cette centralisation garantit un pilotage direct des évolutions réglementaires, pédagogiques et d'accessibilité, sans intermédiaire ni délai.

Responsable

Nacim KABACHE — Dirigeant

Pilotage direct de la veille et de l'analyse d'impact sur nos formations. Double casquette : responsable veille (indicateurs 23 et 24) et référent handicap (indicateur 25).

Fréquence

Revue mensuelle + alertes

Revue systématique le dernier vendredi de chaque mois, complétée par des alertes sur les sources prioritaires (Légifrance, France Compétences, INRS, OPPBTP, Agefiph). Toute évolution majeure déclenche une mise à jour immédiate.

Méthodologie

Collecte → registre → impact

Consultation des sources officielles, consignation datée au registre interne, analyse d'impact sur nos formations, traçabilité des actions correctives. Registre tenu en interne, consultable par l'auditeur sur demande.

Sources surveillées

Référentiels officiels consultés chaque mois

Liste publique des sources primaires que nous consultons systématiquement. Chaque évolution détectée est reportée dans notre registre de veille avec date, nature, impact et action corrective.

Légifrance Textes officiels : codes, lois, décrets, arrêtés legifrance.gouv.fr
France Compétences RNCP, RS, Qualiopi, vademecums et guides francecompetences.fr
INRS Recommandations CNAM-TS (R482, R486…), SST, formation inrs.fr
OPPBTP Prévention BTP, catalogue formation, innovations preventionbtp.fr
Ameli — Assurance Maladie Risques Professionnels Recommandations CNAM, textes AT/MP ameli.fr/entreprise/sante-travail
Agefiph Ressource Handicap Formation (RHF), aides et dispositifs agefiph.fr
Ministère du Travail Qualiopi, politique de formation professionnelle travail-emploi.gouv.fr
Centre Inffo Analyses et synthèses sur la formation professionnelle centre-inffo.fr
Service-Public Pro Obligations légales en matière de sécurité au travail (entreprises) entreprendre.service-public.gouv.fr
Ministère de l'Écologie Réglementation construction et bâtiment ecologie.gouv.fr
Revue d'avril 2026

Publications officielles détectées ce mois-ci

Synthèse des évolutions sur les trois indicateurs Qualiopi. Chaque carte renvoie vers la source officielle primaire. Informations vérifiées le 23 avril 2026. Les revues antérieures sont consultables dans les archives mensuelles.

Indic. 23 Veille légale et réglementaire

Textes applicables à la formation professionnelle, aux certifications CACES, SST, AIPR et au référentiel Qualiopi.

Indicateur 23 Revalorisé
01/04/2026

Décret n° 2026-234 — Participation CPF portée à 150 €

Publication au JORF du 1er avril 2026 du décret n° 2026-234 du 30 mars 2026. Porte la participation forfaitaire du titulaire CPF de 100 € à 150 €. Applicable à toute demande de souscription d'action CPF à compter du 2 avril 2026. Exonérations maintenues : abondement employeur, financement OPCO, Compte Professionnel de Prévention (C2P) ou abondement AT/MP.

Impact FSC Impact direct sur l'ensemble des parcours éligibles CPF (SST, CACES, habilitations électriques). CGV et bons de commande actualisés dès le 02/04/2026. Conseillers informent systématiquement les stagiaires du nouveau reste à charge et vérifient l'éligibilité aux exonérations.
Décret 2026-234 — Légifrance
Indicateur 23 Publication
31/03/2026 (publié avril)

Arrêté du 31 mars 2026 — Habilitation nationale formations premiers secours

Arrêté portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations initiales et continues aux premiers secours (PSC, PSE1, PSE2). Publication au JORF en avril 2026.

Impact FSC Impact indirect. Concerne les premiers secours civiques ; le SST reste régi par le référentiel INRS/Assurance maladie dédié. Veille consignée au registre pour traçabilité.
Arrêté 31/03/2026 — Légifrance
Indicateur 23 Surveillé
Surveillé mensuellement

Décisions d'enregistrement RNCP/RS — France Compétences

Publication mensuelle des décisions d'enregistrement prises par le directeur général de France Compétences après avis de la Commission de la certification professionnelle. Aucune modification détectée en avril 2026 sur les fiches RS utilisées par FSC (RS 7040 à 7047 CACES R482, SST RS 5801, AIPR).

Impact FSC Veille mensuelle systématique consignée au registre. Nos parcours certifiants restent pleinement éligibles CPF.
Décisions de la CCP — France Compétences

Indic. 24 Veille marché et évolutions métiers

Suivi des évolutions des secteurs BTP, sécurité et prévention pour adapter notre offre de formation aux besoins réels du marché.

Indicateur 24 Surveillé
En continu

Sources marché et métiers BTP / sécurité / prévention

Quatre sources primaires consultées chaque semaine pour suivre les tendances sectorielles, les évolutions métiers et les besoins de formation des entreprises BTP et industrie.

Impact FSC À compléter — placeholder pour nouveauté détectée dans nos domaines.
Source principale : Constructys (OPCO Construction)

Indic. 25 Veille pédagogique et innovations

Intégration des innovations pédagogiques pour améliorer l'efficacité de nos formations : modalités d'évaluation, supports, ingénierie.

Indicateur 25 Surveillé
En continu · synthèse trimestrielle

Sources pédagogie et innovations en formation

Quatre ressources de référence pour la veille sur les pratiques pédagogiques, l'ingénierie de formation et l'innovation en éducation des adultes.

Impact FSC Outil de veille utilisé : Feedly (RSS aggregator). Compte rendu trimestriel des nouveautés pédagogiques repérées et arbitrage sur leur intégration éventuelle dans nos parcours (supports, évaluations, modalités).
Source principale : Digiformag (magazine numérique formation)

Indic. 26 Accessibilité PSH (personnes en situation de handicap)

Accessibilité des formations et accompagnement des stagiaires en situation de handicap. Référent interne dédié.

Indicateur 26 Revalorisé
01/04/2026

Décret n° 2026-229 — Revalorisation de l'AAH au 1er avril 2026

Revalorisation annuelle de l'Allocation aux Adultes Handicapés au 1er avril 2026, publiée au JORF du même jour.

Impact FSC Impact indirect. Information utile dans le cadre de l'accompagnement des stagiaires en situation de handicap. Mise à jour du livret d'accueil handicap et de la fiche référent. Mobilisation possible de la Ressource Handicap Formation en cas de besoin.
Décret 2026-229 — Légifrance
Indicateur 26 Fonction permanente
Contact direct

Référent handicap FSC — Nacim KABACHE

Nacim KABACHE, dirigeant, assure la fonction de référent handicap. Entretien préalable systématique pour chaque stagiaire en situation de handicap afin d'identifier les besoins d'adaptation. Registre interne des demandes et des adaptations, consultable par l'auditeur Qualiopi.

Impact FSC Adaptations : supports pédagogiques adaptés, temps majoré aux évaluations, aménagement matériel, vérification de l'accessibilité physique, mobilisation de la RHF Agefiph pour les situations complexes.
handicap@formation-securite-chantier.fr

Registre de veille — consultable sur demande

Un registre de veille est tenu en interne et reprend l'ensemble des points surveillés, leur date de détection, l'analyse d'impact et les actions correctives engagées. Il est consultable par l'auditeur Qualiopi sur demande lors des audits de surveillance et de renouvellement. Il n'est pas diffusé publiquement.

Historique de veille

📜 Archives — les 11 dernières revues mensuelles

Chaque 1er du mois, la revue du mois précédent est archivée automatiquement. Les archives conservent l'état exact de la veille au moment de la revue pour garantir la traçabilité Qualiopi.

Méthodologie

De la collecte à la traçabilité — 4 étapes

Chaque point de veille suit un cheminement documenté, reproductible et auditable. Garantit la cohérence entre nos engagements Qualiopi et la réalité de nos sessions de formation.

1

Collecte

Consultation mensuelle des sources officielles primaires (Légifrance, France Compétences, INRS, OPPBTP, Ameli, Agefiph, Ministère du Travail, Centre Inffo) + alertes sur les rubriques prioritaires.

2

Registre interne

Chaque évolution est consignée au registre avec date de détection, source, nature, portée et référence officielle. Horodatage et archivage numérique. Document interne, consultable sur demande par l'auditeur.

3

Analyse d'impact

Le dirigeant évalue l'impact sur nos formations (programme, supports, évaluation, habilitations), définit si une mise à jour est nécessaire et son niveau d'urgence.

4

Archivage public

Le 1er de chaque mois, la revue du mois précédent est archivée sur cette page publique pour la traçabilité d'audit. Supports et livrets stagiaires mis à jour en conséquence.

Indicateur 26 — Accessibilité PSH

Un accompagnement personnalisé, pour chaque stagiaire concerné

Formation Sécurité Chantier s'engage à rendre ses formations accessibles à tous. Nacim KABACHE, dirigeant et référent handicap, pilote personnellement l'évaluation des besoins et la mise en œuvre des adaptations.

Entretien préalable systématique

Dès qu'un stagiaire signale un besoin d'adaptation, un entretien est organisé avec le référent handicap pour identifier précisément les besoins : accessibilité des lieux, supports, modalités d'évaluation, aménagement du poste.

En cas de besoin complexe, le référent mobilise la Ressource Handicap Formation (RHF) régionale de l'Agefiph pour co-construire une réponse adaptée et sécuriser le parcours du stagiaire.

Adaptations proposées

  • Supports pédagogiques adaptés (format, lisibilité, synthèses)
  • Temps majoré aux évaluations théoriques et pratiques
  • Aménagement matériel et du poste de travail en session
  • Vérification préalable de l'accessibilité physique du lieu
  • Mobilisation de la RHF Agefiph pour les situations complexes
  • Consignation au registre interne des adaptations réalisées

Ressources externes (Indicateur 26)

Contacter le référent handicap

Nacim KABACHE
Dirigeant & référent handicap
handicap@formation-securite-chantier.fr
09 72 19 71 62
2 boulevard Roy
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Contact

Une question sur notre veille ou notre accessibilité ?

Le registre de veille est consultable sur demande par l'auditeur Qualiopi. Pour toute information complémentaire, adaptation ou échange sur notre politique, contactez-nous directement.

Contacter Formation Sécurité Chantier Appeler le 09 72 19 71 62